Conditions Générales de Vente

Dispositions générales et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout abonnements aux Services proposé par la société Alr8 Labs, société par actions simplifiée ayant son siège social situé au 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 251 301 (ci-après dénommée «poerAI») à tout Client, via le service de commande électronique de son Site Internet accessible à partir de l'adresse url www.poerai.com

Les présentes Conditions Générales de Vente précisent les conditions d'abonnement aux Services.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles de manière permanente sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant tout abonnement aux Services. Le choix et l'abonnement aux Services sont de la seule responsabilité du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières énoncées sur le Site avant toute transaction avec le Client.

poerAI se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.

Toute Commande implique l'acceptation ainsi que l'adhésion pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. L'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est matérialisée parun clic d'acceptation prévu à cet effet avant toute validation de Commande, dont les modalités sont précisées ci-après.

Le fait que poerAI ne se prévale pas expressément de l'une des clauses établies en sa faveur au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation implicite de sa part à s'en prévaloir.

Définitions

Tels qu'utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente et ses Dispositions générales, les termes ci-après commençant par une majuscule auront la signification suivante et s'interprètent de la même manière lorsqu'ils sont utilisés au singulier et inversement :

• « Client » : désigne tout consommateur acheteur d'un Service pour ses besoins propres ;
• « Commande » : désigne la procédure d'achat d'un Service par le Client sur le Site ;
• « Compte » : désigne l'espace en ligne unique et sécurisé attribué à un Utilisateur à l'issue de son inscription sur le Site, accessible via des identifiants uniques, personnels et confidentiels, permettant notamment à l'Utilisateur d'accéder aux Services commercialisés et aux fonctionnalités spécifiques fournies par poerAI via le Site ;
• « Conditions Générales de Vente » : désigne les présentes conditions générales de vente ;
• « Contrat » : désigne les Conditions Générales de Vente signée et acceptée par le Client formant un ensemble contractuel et constituant l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties au titre de l'abonnement aux Services par le Client ;
• « poerAI » : désigne Alr8 Labs, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 922 251 301 ;
• « Partie » : désigne, individuellement, le Client ou poerAI, et collectivement, le Client et poerAI ;
• « Service(s) » : désigne les services commercialisés par poerAI au Client sur le Site tels que spécifiés sur le Site et se composant notamment des services Documents et Intelligence ;
• « Site » : désigne toutes les pages web du site Internet de poerAI situées et accessibles à partir de l'adresse www.poerai.com et exploitées par poerAI ; et
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et aux Services associés.

Description des Services

1. Documents

En s'abonnant aux Services de poerAI, le Client bénéficiera d'un accès à un service Documents qui permet offre au Client un espace de stockage dédié et personnalisable par le Client permettant à ce dernier d'importer ses documents et de les modifier à l'aide d'un éditeur de texte et d'un assistant IA.

2. Intelligence

En s'abonnant aux Services de poerAI, le Client bénéficiera d'un accès à un service Intelligence qui permet au Client de personnaliser un Email Agent en important des contacts, de constituer des listes de contacts et de mener des campagnes de communication par email.

3. Assistant IA

En s'abonnant aux Services de poerAI, le Client bénéficiera d'un accès à poerAI qui permet à l'Utilisateur de bénéficier d'un assistant IA personnalisé pour ses besoins propres.

• un service d'agent conversationnel intelligent conçu pour interagir de manière fluide et naturelle sur le Site;
• un service d'amélioration des documents en utilisant l'IA ; et
• un service d'autoCampaign pour mener des campagnes de communication par email ;

Commandes

La procédure de passation de Commande sur le Site est soumise au respect des différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa Commande. Le Client est dès lors tenu de sélectionner sur le Site les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Après avoir procédé à son inscription en créant un Compte Utilisateur sur le Site ou, si le Client est déjà inscrit, après s'être identifié sur son Compte Utilisateur, le Client sélectionne l'offre de Service qu'il souhaite acquérir sur le Site pour définitivement valider sa Commande puis clique sur la case « Upgrade Plan » ;
2. Le Client accède à un récapitulatif de Commande contenant notamment le Service sélectionné et le prix de l'offre de Service. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa Commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation ;
3. Le Client choisit son moyen de paiement et remplit les champs nécessaires au paiement. Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, poerAI ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la Commande ; et
4. Après vérification de l'état récapitulatif de la Commande, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande en cliquant sur le bouton « Payer et s'abonner ». Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue la preuve du contrat de vente.

La vente de Service ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par poerAI par courrier électronique et après encaissement effectif par poerAI de l'intégralité des sommes dues par le Client. Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et poerAI.

Une fois la confirmation de l'acceptation de la Commande parpoerAI opérée dans les conditions décrites ci-dessus, la Commande n'est plus modifiable ou annulable par le Client, sans préjudice de l'application du droit de rétractation ou cas de force majeure.

poerAI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

Tarifs

Les Services proposés par poerAI sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la Commande par le Client, tels que communiqués sur le Site au Client préalablement à la passation de cette Commande. Sous réserve de ce qui précède, poerAI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix indiqué dans la confirmation de la Commande par poerAI est le prix définitif. Les prix sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par poerAI sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, d'expédition ou de transport et de livraison qui seraient facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande.

À la réception du règlement de la Commande, une facture est établie par poerAI et est remise au Client par courrier électronique pour la fourniture des Services commandés.

Conditions de paiement

Les Services proposés par poerAI sont délivrés au Client en contrepartie d'un prix.

Le prix est payable comptant, sous la forme d'un abonnement mensuel au jour de la passation de la Commande par le Client selon les modalités prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le règlement du prix des Services s'effectue via la plateforme sécurisée de paiement Stripe. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire à concurrence du montant de la Commande.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Les données enregistrées et conservées par poerAI constituent la preuve de la Commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières.

poerAI ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les condition indiquées ci-dessus.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par poerAI des sommes dues par le Client.

poerAI se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Fourniture des Services

La fourniture des Services est réservée au Client ayant préalablement opéré une Commande pour les Services. Sous cette réserve, les Services commandés par le Client seront fournis et accessibles sur le Site pour mensuellement à compter de la confirmation de l'acceptation de la Commande par poerAI et encaissement effectif par poerAI de l'intégralité des sommes dues par le Client.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Après résiliation, vous continuerez à avoir accès au Service pendant le reste de votre période de facturation. Après expiration de votre résiliation, votre compte et vos projets resteront accessibles normalement.

Les crédits ne sont pas reportés lors du renouvellement de l'abonnement. Lorsque votre abonnement est renouvelé, vos crédits sont réinitialisés au montant alloué par votre formule d'abonnement, quel que soit le nombre de crédits qu'il vous restait de la période précédente.

Les abonnements ne sont pas remboursables. Si vous rencontrez des bugs ou des problèmes, veuillez contacter notre équipe d'assistance afin que nous puissions vous aider.

Pour les consommateurs de l'UE : en utilisant poerAI, vous consentez explicitement à l'exécution immédiate du contrat et reconnaissez que vous perdrez votre droit à la période de rétractation de 14 jours (délai de réflexion) prévue par les lois européennes sur la protection des consommateurs dès que vous commencerez à utiliser le Service. En effet, poerAI est un contenu numérique qui est immédiatement livré et consommé dès son utilisation.

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la Commande, en quantité et qualité.

poerAI s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyens et dans les délais précisés ci-dessus.

Garanties et responsabilités

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations par le Client, poerAI se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le bénéfice de toute partie de ses Services au Client.

Le Client demeure responsable envers poerAI et garantit poerAI contre toute action, réclamation, plainte de quelque nature que ce soit relative aux responsabilités et garanties du Client dans le cadre de son utilisation des Services et de ses finalités et prendra en charge tous les coûts relatifs aux litiges, réclamations, plaintes, procédures ou actions engagées contre poerAI et/ou aux condamnations qui pourraient être prononcées à l'encontre de poerAI, et qui sont liés auxdites responsabilités et/ou garanties.

Garanties et responsabilités de poerAI. Sous réserve du paiement du Prix par le Client, poerAI fournira les Services conformément aux conditions prévues par le Contrat et par les présentes Conditions Générales de Vente. Dans cette perspective,poerAI s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer l'accessibilité et la disponibilité continue du Site et de ses Services.

Dans le cas où un dysfonctionnement ou une anomalie entraverait le bon fonctionnement du Site, poerAI s'engage à effectuer les opérations nécessaires dans les meilleurs délais et à tenir le Client dûment informé par tout moyen.

poerAI pourra limiter ou suspendre l'accès à un ou plusieurs Services afin d'effectuer des opérations de maintenance ou de faire évoluer ses Services. Afin de minimiser l'impact de ces opérations, poerAI s'efforcera d'effectuer ces opérations entre 23h30 et 8h30 (heure de Paris, France), sauf nécessité absolue.

Toutefois, le Client reconnaît expressément que ces obligations ne couvrent pas les pannes ou interruptions résultant du réseau internet ou provenant du fait de tiers, notamment des opérateurs de télécommunication et/ou de(s) la société hébergeant les Services, ou résultant d'actes de malveillance ou de force majeure.

poerAI ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure ou en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

poerAI garantit qu'il ne concèdera aucune licence ou cession à un tiers des Contenus Client diffusés par le Client sur sa Vitrine Entreprise, et qu'il n'utilisera ou ne diffusera ces Contenus Client que dans le cadre strict de la fourniture des Services.

poerAI ne garantit aucun résultat du fait de l'utilisation des fonctionnalités Documents et Intelligence notamment : (i) sur le volume de documents générés, (ii) sur le fait que les documents répondront aux critères de ceux qui les reçoivent, (iii), sur la réception des emails envoyés, ou (iv) le bon fonctionnement du service d'envoie et de plannification d'emails automatisés.

La responsabilité totale de poerAI au titre du Contrat avec le Client ne pourra pas excéder le Prix total payé par le Client pour le mois d'abonnement en cours. En aucun cas, poerAI ne sera responsable des dommages indirects subis par le Client (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, d'opportunités, d'atteinte à l'image ou à la réputation).

Données à caractère personnel

Données Personnelles du Client. poerAI collecte des données personnelles concernant le Client, strictement nécessaire à la fourniture des Services au Client. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de poerAIchargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Services.

Le traitement des informations communiquées par le Client répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles. Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Clients sont établis conformément à la Politique de Protection des Données Personnelles disponible ici, que le Client doit consulter et accepter, notamment au moment de la passation de sa Commande.

Données Personnelles des contacts. Le Client pourra être amener, dans l'utilisation des Service à avoir connaissance de données personnelles concernant les contacts. A ce titre, dans le cadre de cette utilisation des Services, le Client s'engage à :

• préserver la confidentialité des informations relatives aux contacts sous quelque forme que ce soit. Le Client s'interdit d'utiliser ces informations pour des finalités autres que l'utilisation des Services et s'interdit de communiquer ces informations à des tiers sans le consentement préalable de ce dernier.
• ne pas extraire de données du contact ou en faire usage de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu le consentement préalable de ce dernier ;
• de manière générale ;
• ne pas recourir à des moyens automatisés pour récupérer, extraire, accéder, modifier, télécharger, interroger ou collecter des informations relatives aux contacts à partir du Site.

Les Parties reconnaissent et conviennent qu'elles agiront en tant que responsables de traitement distincts et indépendants en ce qui concerne les données à caractère personnel qu'elles pourraient traiter aux fins de l'exécution de la finalité de traitement de l'utilisation des Services.

Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que l'ensemble des élément de propriété intellectuelle attachés à poerAI, ses Services et son Site notamment son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, l'architecture du Site, ainsi que tous les textes, documents, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations (y compris ou non les données personnelles), logiciels, marques, logos contenus dans le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de poerAI.

En conséquence, le Client s'engage à ne pas reproduire, exploiter, communiquer, prêter, échanger ou céder à quiconque, sous quelque forme que ce soit, le contenu y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, documents, articles, informations, photographies, vidéos, images ou illustrations, remis par poerAI en vue de la fourniture des Services au Client.

L'obligation qui précède constitue une condition déterminante et essentielle de l'engagement du Client et de poerAI. En cas de violation des obligations stipulées dans cette clause par le Client, poerAI sera en droit de résilier unilatéralement le Contrat conclu entre le Client et poerAI, sans délai. Dans ce cas, poerAI conservera l'intégralité des sommes déjà versées par le Client, sans que celui-ci puisse exiger un remboursement. poerAI se réserve également le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à ses droits d'auteur.

Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la signature du Contrat matérialisant l'abonnement aux Services, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, le Client ou poerAI qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du Contrat à son cocontractant.

Force majeure

Le Client ou poerAI ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté du Client ou de poerAI.

Droit applicable

Le Contrat, les opérations qui en découlent ainsi que les droits et obligations qui en résultent seront régis et interprétés conformément au droit français.

Litiges et compétence juridictionnelle

Tout différend qui pourrait naître de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, des conséquences ou des suites du Contrat et qui n'aurait pu être résolu préalablement entre poerAI et le Client sera tranché conformément à la loi et soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

[Fin des Conditions Générales de Vente de poerAI]